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Être bien conseillé pour investir en SCI

BrunelExpert — Tue, 14 Mar 2023 13:35:34 +0000

Si vous cherchez à réduire vos charges fiscales, investir dans l'immobilier peut être une option intéressante. En créant une Société Civile Immobilière (SCI), vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux. Découvrez nos conseils pour optimiser votre fiscalité immobilière avec CBC - Cabinet Brunel Conseil à Aix-en Provence..

Être bien conseillé pour investir en SCI - Aix-en-Provence

Réaliser un placement immobilier peut être une bonne option pour optimiser vos finances et réduire vos charges fiscales. Avec CBC, étudiez la faisabilité d'un société civile immobilière (SCI) : les types d'actifs à prendre en compte, les démarches administratives à suivre ainsi que des conseils pour rentabiliser votre investissement.

SCI imposée à l’IS ou à l’IR ?

Investir dans une Société Civile Immobilière (SCI) peut être une bonne option pour réduire vos charges fiscales. Mais comment savoir si vous devez à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ? Découvrez ici quels sont les avantages et les inconvénients des deux options fiscales et comment optimiser au mieux votre SCI.

Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière ?

Quels sont les avantages d’un investissement en SCI ?

Investir dans une SCI peut offrir des économies d'impôts aux investisseurs. Les bénéfices d'une SCI sont imposés en fonction de la situation de chacun ce qui peut entraîner d'importantes économies et déductions fiscales pour chaque investisseur.

De plus, investir dans une SCI permet aux investisseurs de transmettre leur patrimoine immobilier d'une génération à l'autre plus facilement que d'autres véhicules d'investissement.

En tant que tel, c'est un outil idéal pour ceux qui souhaitent transmettre la propriété aux membres de la famille.

Que peut-on attendre d’un placement en SCI ?

Toute personne à la recherche d'économies d'impôts devrait envisager d'investir dans une SCI. Certains investisseurs peuvent la trouver particulièrement avantageuse, notamment les investisseurs immobiliers, les propriétaires de petites entreprises, les épargnants pour la retraite et les personnes à revenu élevé. Les investisseurs peuvent profiter de plus de flexibilité et de déductions fiscales potentielles avec une SCI que les types d'investissement traditionnels comme les actions et les obligations. Évaluer une évaluation pour déterminer si cette stratégie convient à votre portefeuille peut vous aider à tirer le meilleur parti de vos économies d'impôt tout en réduisant le stress pendant la saison des impôts.

Être bien conseillé pour investir sereinement en SCI

Investir dans une SCI n'est pas différent d'investir dans des actions et des obligations. Cependant, cela nécessite quelques étapes supplémentaires. Pour commencer, vous devrez créer une entité juridique distincte pour ce type d'investissement. Vous devrez également vous faire conseiller par des professionnels de la finance sur la meilleure façon de structurer la SCI et d'y investir votre argent afin de maximiser les économies d'impôt. Le Cabinet Brunel Conseil à Aix-en-Provence vous accompagne dans la construction de votre projet d'optimisation de patrimoine immobilier .

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SAS ou SARL ? A Aix-en-Provence, quelle forme juridique adopter pour créer votre entreprise ?

BrunelExpert — Sat, 05 Nov 2022 15:20:08 +0000

Le choix de la forme juridique est une étape essentielle de la création d’une société. Les deux formes juridiques les plus utilisées sont les SAS et les SARL.
Quelles sont les différences qui vous permettront de choisir le statut le plus adapté ?

Au niveau social

Le Président d’une SAS a obligatoirement le statut de salarié. Cela signifie qu’il dépend du régime général de sécurité sociale. Le Gérant majoritaire d’une SARL est Travailleur Non Salarié (TNS) et dépend donc du Régime Social des Indépendants (RSI). Les principales différences se situent au niveau des cotisations de retraites : un Président de SAS est cadre par nature. Il cotisera donc mieux aux caisses de retraites. A l’inverse, un Gérant de SARL est TNS, une retraite moins importante en résultera mais ses cotisations au RSI seront donc significativement plus faibles.

Versement de dividendes

Une société en création prévoit rarement de distribuer rapidement des dividendes. Néanmoins, cette forme de rémunération des associés doit être envisagée dès le choix de la forme juridique car les dividendes sont traités différemment dans chacune d’elles.

En SAS comme en SARL, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales de 15,5% au niveau de la fiscalité personnelle du dirigeant. En SARL, les dividendes sont en plus soumis aux cotisations sociales (donc au RSI) pour la fraction supérieure à 10% du capital social, des primes d’émissions et des sommes versées en compte courant. En clair, en SARL, le versement des dividendes coûte plus cher à la société que le même versement en SAS. Par contre le fait que ces sommes soient intégrées au RSI permet au dirigeant de cotiser aux retraites également sur les dividendes, contrairement à la SAS.

Au niveau juridique

Les statuts sont plus adaptables en SAS qu’en SARL. Cela permettra d’effectuer en SAS certains montages impossibles à réaliser en SARL.

Selon le niveau d’activité prévu, le seuil d’obligation de nommer un commissaire aux compte est à prendre en compte: il est beaucoup plus bas en SAS qu’en SARL.

En résumé

Si la structure prévue est simple d’un point de vue juridique, si vous privilégiez l’économie des cotisations sociales sur votre rémunération au niveau de la société et que vous être prêt à avoir une retraite moins importante à terme tout en ne prévoyant pas de vous verser de dividendes, choisissez la SARL.

Si la structure prévoit de faire entrer des associés par la suite, de lever des fonds, de verser des dividendes ou que vous préférez le régime des salariés, bien que plus coûteux pour la société, mais qui à terme vous procurera une meilleure retraite, privilégiez la SAS.

En définitive, il est de toutes manières toujours possible de transformer une société d’une forme juridique en une autre si cela s’avère judicieux.

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Rédiger son business plan

BrunelExpert — Mon, 08 Aug 2022 08:40:50 +0000

Qu’est-ce qu’un business plan ?

Le business plan a vocation de présenter et faire partager un plan de développement d’une entreprise. Sa vocation première est la recherche de source de financement (investisseurs, banques…).

Le business Plan est destiné à plusieurs interlocuteurs : actionnaires, banquiers, investisseurs, dirigeants…

Le business Plan doit permettre de mettre à plat, et confronter sa perception du projet aux contraintes du marché.

Quand et comment réaliser un BP ?

La création d’un business plan ne doit pas être perçue comme une contrainte mais comme un outil permettant de s’assurer de la pertinence et la viabilité de son projet.

Le contenu type d’un business plan est le suivant :

Executive summary
Présentation de l’offre de produits & services
Marché – environnement concurrentiel
Objectifs
Stratégies
Equipe de direction – Management – RH
Aspects juridiques
Besoin de Financement
Documents financiers
Modes de sortie des investisseurs

Ce contenu est adapté en fonction de la cible du document.

Quels documents ajouter au BP ?

Les documents financiers fournis sont en général les suivants :

Compte de Résultat prévisionnel sur 3 ans
Analyse du CA et du seuil de rentabilité
Marge commerciale et Ratios d’exploitation
Recherche de comparables sur le secteur ou sur des comparables
Bilan prévisionnel
Tableau de financement prévisionnel
Trésorerie Prévisionnelle

Se faire accompagner pour réaliser ou repenser son BP

Prenez rendez-vous avec nos collaborateurs conseil, à Aix-en-Provence et ses environs, pour élaborer ou repenser votre Business Plan.

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Quelles cotisations sont éligibles au Crédit Impôt Recherche ?

BrunelExpert — Fri, 25 Feb 2022 09:27:30 +0000

Quelles cotisations sont éligibles au CIR ?

Par cotisations sociales obligatoires, l’administration indique qu’il s’agit des cotisations patronales légales ou conventionnelles à caractère obligatoire versées par l’entreprise, assises sur des éléments de rémunération éligibles au CIR et ouvrant directement droit, au profit des personnels concernés ou leurs ayants droit, à des prestations et avantages (BOI-BIC-RICI- 10-10-20-20 n^o 15). Sont logiquement visées les cotisations sociales de base dues au titre des assurances sociales (assurances maladie, maternité, invalidité et décès ; assurance vieillesse et veuvage ; accidents de travail et maladies professionnelles et allocations familiales) ainsi que les cotisations dues au titre du régime d’assurance chômage ou celles dues au titre de la retraite complémentaire légale obligatoire prévue par les dispositions légales et réglementaires ou par les accords nationaux interprofessionnels régissant ces régimes (régime Agirc ou Arrco) Sont également concernées les contributions versées par l’employeur au titre des régimes de prévoyance complémentaire rendus obligatoires en vertu :

– d’une disposition légale (par exemple, les versements au titre d’une couverture complémentaire en matière de santé en application de l’article 1^er de la loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi),
– ou de dispositions conventionnelles prévues par le Code du travail, c’est-à-dire convention collective et accords de groupe, d’entreprise et d’établissement, convention de branche, accord professionnel ou interprofessionnel.

Sur ce dernier point, l’administration revient partiellement sur sa position exprimée lors de la conférence annuelle « panorama des redressements fiscaux » du 17 juin 2010 qui refusait de considérer comme obligatoires les cotisations versées en vertu d’accords d’entreprises (FR 49/10 [5]). Elle rejoint ainsi la solution retenue par le tribunal administratif de Paris selon laquelle les dépenses de complémentaire santé prises en charge par une entreprise en application d’un accord d’entreprise doivent être regardées comme des cotisations sociales obligatoires (TA Paris 6-3-2014 n^o 1301796/2-3 : IS-IX-2657). L’administration reprend également une solution déjà admise concernant le régime de prévoyance complémentaire obligatoire en vertu d’une convention. Le tribunal administratif de Montreuil a en effet reconnu le caractère de cotisations sociales obligatoires aux versements effectués au titre de la prévoyance en application de la convention collective nationale de retraite des cadres (TA Montreuil 11-4-2013 n^o 1203780 : IS-IX-2655 et TA Montreuil 23-2-2015 n^o 1308605).

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