SAS ou SARL ? Porteurs de projet sur Aix-en-Provence : quelle forme juridique adopter ?

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Le 5 novembre 2015

expert comptable aix en provence sas sarlLe choix de la forme juridique est une étape essentielle de la création d’une société. Les deux formes juridiques les plus utilisées sont les SAS et les SARL.
Quelles sont les différences qui vous permettront de choisir le statut le plus adapté ?

Au niveau social :

Le Président d’une SAS a obligatoirement le statut de salarié. Cela signifie qu’il dépend du régime général de sécurité sociale. Le Gérant majoritaire d’une SARL est Travailleur Non Salarié (TNS) et dépend donc du Régime Social des Indépendants (RSI). Les principales différences se situent au niveau des cotisations de retraites : un Président de SAS est cadre par nature. Il cotisera donc mieux aux caisses de retraites. A l’inverse, un Gérant de SARL est TNS,  une retraite moins importante en résultera mais ses cotisations au RSI seront donc significativement plus faibles.

Versement de dividendes :

Une société en création prévoit rarement de distribuer rapidement des dividendes. Néanmoins, cette forme de rémunération des associés doit être envisagée dès le choix de la forme juridique car les dividendes sont traités différemment dans chacune d’elles.

En SAS comme en SARL, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales de 15,5% au niveau de la fiscalité personnelle du dirigeant. En SARL, les dividendes sont en plus soumis aux cotisations sociales (donc au RSI) pour la fraction supérieure à 10% du capital social, des primes d’émissions et des sommes versées en compte courant. En clair, en SARL, le versement des dividendes coûte plus cher à la société que le même versement en SAS. Par contre le fait que ces sommes soient intégrées au RSI permet au dirigeant de cotiser aux retraites également sur les dividendes, contrairement à la SAS.

Au niveau juridique:

Les statuts sont plus adaptables en SAS qu’en SARL. Cela permettra d’effectuer en SAS certains montages impossibles à réaliser en SARL.

Selon le niveau d’activité prévu, le seuil d’obligation de nommer un commissaire aux compte est à prendre en compte: il est beaucoup plus bas en SAS qu’en SARL.

En résumé: 

Si la structure prévue est simple d’un point de vue juridique, si vous privilégiez l’économie des cotisations sociales sur votre rémunération au niveau de la société et que vous être prêt à avoir une retraite moins importante à terme tout en ne prévoyant pas de vous verser de dividendes, choisissez la SARL.

Si la structure prévoit de faire entrer des associés par la suite, de lever des fonds, de verser des dividendes ou que vous préférez le régime des salariés, bien que plus coûteux pour la société, mais qui à terme vous procurera une meilleure retraite, privilégiez la SAS.

En définitive, il est de toutes manières toujours possible de transformer une société d’une forme juridique en une autre si cela s’avère judicieux.