Juridique

La constitution d’une société impose des obligations de secrétariat juridique récurrentes. Dans un objectif de sécurisation de ces actes juridiques, CBC, votre Expert-Comptable à Aix-en-Provence vous propose de prendre en charge la rédaction de ces formalités.

De manière plus ponctuelle, l’évolution de votre activité peut  imposer des opérations juridiques exceptionnelles : augmentations ou réductions de capital, cessions de parts et d’actions, fusions, transformations… CBC vous accompagne également dans la réalisation de ces formalités juridiques exceptionnelles.

Formalités juridiques récurrentes

 

  • Convocations des associés aux Assemblées Générales
  • Rapport de gestion
  • Projet de résolutions
  • Feuilles de présence
  • Pouvoirs
  • Procès-verbal d’Assemblées Générales, Assemblées Générales Extraordinaires

Formalités juridiques exceptionnelles

 

  • Création de statuts de sociétés
  • Augmentation de capital
  • Fusion, Scission et apport partiel d’actif
  • Montage de holding
  • Transformation d’entreprise
  • Dissolution et liquidation
  • Transfert de siège
  • Cession de parts