Rubrique : CIR

Par 25 mai 2015

Par cotisations sociales obligatoires, l’administration indique qu’il s’agit des cotisations patronales légales ou conventionnelles à caractère obligatoire versées par l’entreprise, assises sur des éléments de rémunération éligibles au CIR et ouvrant directement droit, au profit des personnels concernés ou leurs ayants droit, à des prestations et avantages (BOI-BIC-RICI- 10-10-20-20 no 15). Sont logiquement visées les


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